Cahier 2 - Références juridiques

Ce fascicule comprend les textes en vigueur relatifs au parc national de Port-Cros :

- dispositions générales sur les parcs nationaux :

  • extraits du code de l’environnement, (parties Législative et Réglementaire dans leur rédaction issue de la réforme des parcs nationaux de 2006) et textes d’application (principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux) ;

- dispositions particulières au parc national de Port-Cros :

  • article de transition de la loi de 2006 relatif au parc national de Port-Cros et décret de création de ce parc national.