Présentation générale

Il est porté à la connaissance du public qu’à compter du 22 août 2011 et jusqu’au 22 septembre 2011 inclus, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du décret de création du parc national de Port-Cros, en application de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006.

Avis d’ouverture d’enquête publique

Cette phase de la procédure fait suite à la constitution institutionnelle.